
Champs à conserver dans le journal
- Autorité, liste et date de version
- Identifiants et critères de rapprochement
- Texte applicable et ambiguïtés non résolues
Ressources de recherche publique · FR / EN
Une correspondance de nom désigne-t-elle réellement la même entité ? Méthode pratique, outils externes, journal de sources et limites d’interprétation.
Services externes · aucun résultat hébergé ici · requêtes transmises uniquement au clic sur le lien d’un prestataire.



Une correspondance n’établit ni culpabilité ni application automatique d’une mesure. Ce parcours aide à documenter une recherche et ne remplace pas un avis juridique.
Les fiches s’appuient sur les portails ou la documentation des éditeurs. Chaque fiche indique sa dernière date de révision. Consultez le prestataire pour les conditions d’accès, les tarifs et les quotas à jour.
Tous les mots doivent correspondre. L’ordre, les accents et la casse sont ignorés.
4 fiches affichées
Identifier un régime européen et suivre les références officielles du texte applicable.
Conservez le régime et la référence du règlement. Vérifiez le texte applicable à la date du contrôle et l’acte qui a modifié l’entrée. La Commission distingue la carte des régimes de la liste financière consolidée.
Limite : La carte est un point d’entrée ; contrôler le texte, la date et l’identité avant toute décision.
Référence de l’éditeur · Fiche revue le
Rechercher des correspondances sur les listes OFAC et comparer les identifiants publiés.
Conservez la requête, le seuil, la liste, le programme et la référence de l’entrée. Comparez les alias et identifiants disponibles. Le score mesure la similitude entre le nom saisi et le nom du résultat.
Limite : Un score de similitude n’est pas une identification ; traiter les homonymes et le régime applicable.
Référence de l’éditeur · Fiche revue le
Consulter la liste consolidée et les identifiants des entrées publiées par l’ONU.
Relevez la référence permanente, la date de consultation et le comité compétent. Ouvrez la fiche du comité pour identifier les mesures concernant cette entrée.
Limite : Les entrées relèvent de régimes distincts ; vérifier versions et identifiants plutôt que le seul nom.
Fiche revue le
Consulter le registre du FCDO pour rechercher les personnes, entités ou navires faisant l’objet de désignations britanniques.
Conservez l’identifiant unique UKSL, le régime, la date de contrôle et les identifiants ayant permis de départager les homonymes.
Limite : L’ancienne liste consolidée OFSI est figée depuis le 28 janvier 2026. L’absence d’un nom dans la liste actuelle ne tranche pas une question de détention ou de contrôle.
Référence de l’éditeur · Fiche revue le
Aucune fiche correspondante. Essayez un autre terme ou réinitialisez les filtres.






Lire la notice d’origine
La liste consolidée du Conseil de sécurité réunit plusieurs régimes. Le régime et la notice doivent accompagner le rapprochement d’identité ; les mesures ne sont pas toutes identiques.
| Élément | Trace à conserver | Limite |
|---|---|---|
| Notice | Numéro de référence permanent et comité concerné. | Deux noms semblables peuvent désigner des personnes différentes. |
| Identifiants | Alias et autres identifiants publiés utiles au cas. | Documenter les contradictions autant que les concordances. |
| Version | Date de la liste et source officielle consultée. | Ne pas transformer ce contrôle documentaire en avis de conformité juridique. |
Exercice de lecture · situation fictive
Un nom figure dans une liste publique. La date de naissance du résultat diffère de celle de la personne examinée et aucun identifiant supplémentaire ne concorde.
Avant d’ouvrir le corrigé, distinguez ce qui est observé de ce qui est déduit. Identifiez le contrôle manquant qui empêche de conclure plus largement.

La personne est la cible de la mesure.

Une correspondance de nom a été trouvée, avec une contradiction d’identité. Le rattachement de l’entrée à la personne n’est pas établi.

Comparer identifiants et versions de la liste ; documenter la contradiction et transmettre le cas au responsable compétent.
Cet exercice illustre une erreur d’interprétation. Il ne décrit aucune personne, organisation ou mission client réelle.
Sur le site du prestataire choisi, dans un nouvel onglet. IIS ne récupère, n’héberge et n’affiche aucun résultat d’investigation. Les filtres de l’annuaire portent uniquement sur le catalogue éditorial.
Le préparateur construit les liens dans votre navigateur, sans transmettre la requête à IIS ni la conserver dans le stockage du navigateur. Un clic sur un lien préparé transmet la requête au prestataire nommé, selon ses propres règles.
Non. Un compte, un abonnement, un logiciel ou des quotas peuvent s’appliquer. Le catalogue est proposé en français et en anglais ; les prestataires définissent leurs langues d’interface, leur couverture et leurs conditions.
Non. Couverture de l’index, orthographe, langue, limites d’accès et dates de capture peuvent expliquer une absence. Consignez ce qui a été recherché et ce qui reste inconnu.