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Entreprises et registres publics · OSINT

À quelle entité juridique correspond le nom commercial ? Méthode pratique, outils externes, journal de sources et limites d’interprétation.

Services externes · aucun résultat hébergé ici · requêtes transmises uniquement au clic sur le lien d’un prestataire.

Version de l’annuaire · Publié le

Dossiers d’entreprise et relations de contrôle examinés sur une table

À quelle entité juridique correspond le nom commercial ?

  1. Partir d’un identifiant stable et d’une juridiction, puis distinguer marque, établissement et société.
  2. Consulter le registre primaire et les documents utiles à la question, avec leurs dates.
  3. Comparer adresses, fonctions, statut et annonces sans confondre homonymes ou filiales.
  4. Faire confirmer le contact et la transaction par un canal officiel indépendant du message reçu.
Un document est rangé dans une pochette pour être conservé — photographie générée par IA

Champs à conserver dans le journal

  • SIREN, numéro de société ou LEI
  • Juridiction et document de registre
  • Date du fait et date de dépôt
Deux collègues organisent des responsabilités distinctes — photographie générée par IA

Ce que la méthode ne permet pas d’établir seule

L’existence administrative ne garantit pas la solvabilité ni l’authenticité d’un interlocuteur. Les informations déclarées doivent être distinguées des faits vérifiés.

Outils externes pour ce parcours

Les fiches s’appuient sur les portails ou la documentation des éditeurs. Chaque fiche indique sa dernière date de révision. Consultez le prestataire pour les conditions d’accès, les tarifs et les quotas à jour.

Entreprises et registres publics

Annuaire des Entreprises

France · Accès public initial

Rechercher une entité par SIREN, SIRET ou dénomination et contrôler son identité administrative.

Limite : Une entreprise réelle peut être usurpée ; le registre ne valide pas le contact reçu.

Référence de l’éditeur · Fiche revue le

Entreprises et registres publics

DATA INPI

France · Accès / quotas variables

Consulter les données du RNE et retrouver l’attestation d’immatriculation d’une entreprise par son SIREN.

Limite : La disponibilité d’un document dépend du service et des règles d’accès.

Référence de l’éditeur · Fiche revue le

Entreprises et registres publics

BODACC

France · Accès public initial

Rechercher annonces légales commerciales et événements publiés concernant une société.

Limite : Une annonce doit être rattachée au bon identifiant et à la bonne date.

Fiche revue le

Entreprises et registres publics

Companies House

Royaume-Uni · Accès public initial

Consulter numéros d’entreprise, statut, fonctions et dépôts du registre britannique.

Champs et contrôles à conserver

Conservez le numéro d’entreprise et le dépôt qui documente le constat. Pour un mandat, recoupez la fonction et les dates de nomination ou de cessation avec le document concerné.

Limite : Vérifiez le dépôt et sa période. Un contrôle d’identité auprès de Companies House ne prouve pas le mandat d’un interlocuteur.

Référence de l’éditeur · Fiche revue le

Entreprises et registres publics

OpenCorporates

International · Accès / quotas variables

Identifier une société, sa juridiction et les références de registre associées.

Limite : Un agrégateur ne remplace pas le registre primaire ; vérifier la fraîcheur des reprises.

Fiche revue le

Entreprises et registres publics

SEC EDGAR

États-Unis · Accès public initial

Chercher les documents déposés auprès de la SEC par nom, identifiant ou expression.

Champs et contrôles à conserver

Conservez le CIK de l’entité, le type de formulaire, la date et le numéro du dépôt (« accession number »). Notez séparément la période couverte et les éventuels dépôts rectificatifs.

Limite : Le périmètre couvre les déposants concernés, pas toutes les entreprises américaines.

Référence de l’éditeur · Fiche revue le

Entreprises et registres publics

GLEIF LEI Search

International · Accès public initial

Comparer LEI, identité légale et relations publiées pour une entité juridique.

Limite : L’absence de LEI ne prouve pas qu’une entité n’existe pas ; contrôler le statut du LEI.

Fiche revue le

Entreprises et registres publics

Commission européenne · VIES

Union européenne · Accès public initial

Vérifier la reconnaissance d’un numéro de TVA pour les échanges intracommunautaires.

Limite : La validation de TVA ne confirme ni le contrôle d’un compte bancaire ni l’authenticité d’un interlocuteur.

Fiche revue le

Entreprises et registres publics

Journal officiel · Associations

France · Accès public initial

Retrouver des annonces concernant associations, fondations et fonds de dotation.

Champs et contrôles à conserver

Comparer dénomination, référence d’annonce, objet et date de publication avec l’organisation qui sollicite un don. Vérifier séparément son canal de collecte.

Limite : Une annonce publiée n’authentifie ni une campagne de dons ni son bénéficiaire bancaire.

Fiche revue le

Entreprises et registres publics

Union européenne · EU Whoiswho

Union européenne · Accès public initial

Rechercher une institution européenne, une unité ou une fonction publiée.

Champs et contrôles à conserver

Relever organisme, unité, fonction et coordonnées institutionnelles affichées. Utiliser le canal officiel retrouvé pour vérifier un mandat revendiqué.

Limite : La présence d’un nom dans l’annuaire ne prouve pas qu’un message provient de cette personne.

Fiche revue le

Entreprises et registres publics

Research Organization Registry

International · Accès public initial

Distinguer des organismes de recherche grâce à un identifiant ROR.

Champs et contrôles à conserver

Comparer identifiant, noms, localisation et relations de la notice avec l’affiliation revendiquée. Conserver la version consultée.

Limite : Une fiche d’organisme ne prouve pas l’affiliation actuelle d’une personne.

Référence de l’éditeur · Fiche revue le

Lire la notice d’origine

Distinguer parent comptable et propriété complète

Les relations de niveau 2 du LEI concernent les parents consolidants directs et ultimes. Elles ne constituent pas un registre universel des actionnaires ou bénéficiaires effectifs.

Champs à conserver et limites d’interprétation
ÉlémentTrace à conserverLimite
EntitéLEI, nom juridique et identifiant de registre associé.Rattacher les documents à la bonne personne morale.
RelationParent direct ou ultime, période et statut de la relation.Ne pas transformer une relation de consolidation en liste de tous les propriétaires.
ExceptionMotif déclaré lorsque la relation n’est pas publiée.Une relation manquante n’établit pas l’absence de parent.

GLEIF — Level 2 Data: Who Owns Whom

Exercice de lecture · situation fictive

L’entreprise existe ; le message vient-il d’elle ?

Un registre officiel confirme une société portant le nom annoncé. Le courriel reçu utilise pourtant un domaine qui n’apparaît pas sur son site institutionnel.

Avant d’ouvrir le corrigé, distinguez ce qui est observé de ce qui est déduit. Identifiez le contrôle manquant qui empêche de conclure plus largement.

Voir le raisonnement et le prochain contrôle
Deux personnes vérifient une demande lors d’un échange direct — photographie générée par IA

Raccourci non étayé

La société est enregistrée, donc la demande est authentique.

Une clé de sécurité est branchée à un ordinateur — photographie générée par IA

Conclusion délimitée

L’existence de la société est étayée. Le rattachement du domaine et du message à cette société reste à vérifier.

Ordinateur, téléphone et carnets sur un bureau — photographie générée par IA

Contrôle susceptible de la modifier

Comparer l’identifiant de l’entité, son territoire et son canal officiel ; confirmer la demande par un contact trouvé indépendamment.

Cet exercice illustre une erreur d’interprétation. Il ne décrit aucune personne, organisation ou mission client réelle.

Questions sur les outils et recherches externes

Où sont affichés les résultats des recherches ?

Sur le site du prestataire choisi, dans un nouvel onglet. IIS ne récupère, n’héberge et n’affiche aucun résultat d’investigation. Les filtres de l’annuaire portent uniquement sur le catalogue éditorial.

La requête saisie est-elle enregistrée ?

Le préparateur construit les liens dans votre navigateur, sans transmettre la requête à IIS ni la conserver dans le stockage du navigateur. Un clic sur un lien préparé transmet la requête au prestataire nommé, selon ses propres règles.

Tous les outils sont-ils gratuits et disponibles dans toutes les langues ?

Non. Un compte, un abonnement, un logiciel ou des quotas peuvent s’appliquer. Le catalogue est proposé en français et en anglais ; les prestataires définissent leurs langues d’interface, leur couverture et leurs conditions.

Une absence de résultat prouve-t-elle qu’un fait est faux ?

Non. Couverture de l’index, orthographe, langue, limites d’accès et dates de capture peuvent expliquer une absence. Consignez ce qui a été recherché et ce qui reste inconnu.