
Champs à conserver dans le journal
- SIREN, numéro de société ou LEI
- Juridiction et document de registre
- Date du fait et date de dépôt
Ressources de recherche publique · FR / EN
À quelle entité juridique correspond le nom commercial ? Méthode pratique, outils externes, journal de sources et limites d’interprétation.
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L’existence administrative ne garantit pas la solvabilité ni l’authenticité d’un interlocuteur. Les informations déclarées doivent être distinguées des faits vérifiés.
Les fiches s’appuient sur les portails ou la documentation des éditeurs. Chaque fiche indique sa dernière date de révision. Consultez le prestataire pour les conditions d’accès, les tarifs et les quotas à jour.
Tous les mots doivent correspondre. L’ordre, les accents et la casse sont ignorés.
11 fiches affichées
Rechercher une entité par SIREN, SIRET ou dénomination et contrôler son identité administrative.
Limite : Une entreprise réelle peut être usurpée ; le registre ne valide pas le contact reçu.
Référence de l’éditeur · Fiche revue le
Consulter les données du RNE et retrouver l’attestation d’immatriculation d’une entreprise par son SIREN.
Limite : La disponibilité d’un document dépend du service et des règles d’accès.
Référence de l’éditeur · Fiche revue le
Rechercher annonces légales commerciales et événements publiés concernant une société.
Limite : Une annonce doit être rattachée au bon identifiant et à la bonne date.
Fiche revue le
Consulter numéros d’entreprise, statut, fonctions et dépôts du registre britannique.
Conservez le numéro d’entreprise et le dépôt qui documente le constat. Pour un mandat, recoupez la fonction et les dates de nomination ou de cessation avec le document concerné.
Limite : Vérifiez le dépôt et sa période. Un contrôle d’identité auprès de Companies House ne prouve pas le mandat d’un interlocuteur.
Référence de l’éditeur · Fiche revue le
Identifier une société, sa juridiction et les références de registre associées.
Limite : Un agrégateur ne remplace pas le registre primaire ; vérifier la fraîcheur des reprises.
Fiche revue le
Chercher les documents déposés auprès de la SEC par nom, identifiant ou expression.
Conservez le CIK de l’entité, le type de formulaire, la date et le numéro du dépôt (« accession number »). Notez séparément la période couverte et les éventuels dépôts rectificatifs.
Limite : Le périmètre couvre les déposants concernés, pas toutes les entreprises américaines.
Référence de l’éditeur · Fiche revue le
Comparer LEI, identité légale et relations publiées pour une entité juridique.
Limite : L’absence de LEI ne prouve pas qu’une entité n’existe pas ; contrôler le statut du LEI.
Fiche revue le
Vérifier la reconnaissance d’un numéro de TVA pour les échanges intracommunautaires.
Limite : La validation de TVA ne confirme ni le contrôle d’un compte bancaire ni l’authenticité d’un interlocuteur.
Fiche revue le
Retrouver des annonces concernant associations, fondations et fonds de dotation.
Comparer dénomination, référence d’annonce, objet et date de publication avec l’organisation qui sollicite un don. Vérifier séparément son canal de collecte.
Limite : Une annonce publiée n’authentifie ni une campagne de dons ni son bénéficiaire bancaire.
Fiche revue le
Rechercher une institution européenne, une unité ou une fonction publiée.
Relever organisme, unité, fonction et coordonnées institutionnelles affichées. Utiliser le canal officiel retrouvé pour vérifier un mandat revendiqué.
Limite : La présence d’un nom dans l’annuaire ne prouve pas qu’un message provient de cette personne.
Fiche revue le
Distinguer des organismes de recherche grâce à un identifiant ROR.
Comparer identifiant, noms, localisation et relations de la notice avec l’affiliation revendiquée. Conserver la version consultée.
Limite : Une fiche d’organisme ne prouve pas l’affiliation actuelle d’une personne.
Référence de l’éditeur · Fiche revue le
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Lire la notice d’origine
Les relations de niveau 2 du LEI concernent les parents consolidants directs et ultimes. Elles ne constituent pas un registre universel des actionnaires ou bénéficiaires effectifs.
| Élément | Trace à conserver | Limite |
|---|---|---|
| Entité | LEI, nom juridique et identifiant de registre associé. | Rattacher les documents à la bonne personne morale. |
| Relation | Parent direct ou ultime, période et statut de la relation. | Ne pas transformer une relation de consolidation en liste de tous les propriétaires. |
| Exception | Motif déclaré lorsque la relation n’est pas publiée. | Une relation manquante n’établit pas l’absence de parent. |
Exercice de lecture · situation fictive
Un registre officiel confirme une société portant le nom annoncé. Le courriel reçu utilise pourtant un domaine qui n’apparaît pas sur son site institutionnel.
Avant d’ouvrir le corrigé, distinguez ce qui est observé de ce qui est déduit. Identifiez le contrôle manquant qui empêche de conclure plus largement.

La société est enregistrée, donc la demande est authentique.

L’existence de la société est étayée. Le rattachement du domaine et du message à cette société reste à vérifier.

Comparer l’identifiant de l’entité, son territoire et son canal officiel ; confirmer la demande par un contact trouvé indépendamment.
Cet exercice illustre une erreur d’interprétation. Il ne décrit aucune personne, organisation ou mission client réelle.
Sur le site du prestataire choisi, dans un nouvel onglet. IIS ne récupère, n’héberge et n’affiche aucun résultat d’investigation. Les filtres de l’annuaire portent uniquement sur le catalogue éditorial.
Le préparateur construit les liens dans votre navigateur, sans transmettre la requête à IIS ni la conserver dans le stockage du navigateur. Un clic sur un lien préparé transmet la requête au prestataire nommé, selon ses propres règles.
Non. Un compte, un abonnement, un logiciel ou des quotas peuvent s’appliquer. Le catalogue est proposé en français et en anglais ; les prestataires définissent leurs langues d’interface, leur couverture et leurs conditions.
Non. Couverture de l’index, orthographe, langue, limites d’accès et dates de capture peuvent expliquer une absence. Consignez ce qui a été recherché et ce qui reste inconnu.