Méthode pas à pas
Un chemin reproductible, de la question à la conclusion.
- 1
Cadrer la décision
Précisez le montant, l’accès accordé, les pays concernés, l’urgence et les conséquences d’une erreur. Le risque détermine la profondeur.
- 2
Vérifier l’existence juridique
Contrôlez dénomination, immatriculation, adresse, dirigeants et historique à partir de sources officielles adaptées au pays.
- 3
Comprendre propriété et contrôle
Cartographiez les liens déclarés, bénéficiaires lorsque l’information est licite, filiales et changements significatifs. Signalez les zones opaques sans les interpréter abusivement.
- 4
Examiner les déclarations clés
Recoupez références, parcours, partenaires, actifs, licences et performances annoncées avec des sources indépendantes et datées.
- 5
Qualifier réputation et contentieux
Analysez les faits publics, leur issue, leur ancienneté et la fiabilité des sources. Une accusation n’équivaut pas à une décision.
- 6
Rédiger les conditions de décision
Classez les points confirmés, à clarifier et bloquants. Proposez les documents ou engagements nécessaires avant de poursuivre.
Une profondeur proportionnée au risque
La même checklist ne convient pas à un fournisseur occasionnel et à un partenaire qui reçoit des fonds, des données ou un accès stratégique. Définissez les seuils d’escalade avant la recherche pour limiter les biais rétrospectifs.
Respectez les règles applicables aux données personnelles, sanctions, vérifications professionnelles et transferts internationaux. Une due diligence ouverte ne remplace pas un avis juridique ou réglementaire.
Interpréter un red flag dans son contexte
Un changement de dirigeant, une adresse partagée ou une société récente peut être banal. Le signal devient pertinent lorsqu’il contredit une déclaration importante, s’ajoute à d’autres incohérences ou empêche d’identifier le responsable réel.
À l’inverse, une présence numérique soignée n’efface pas les écarts documentaires. La conclusion doit relier chaque constat à la décision étudiée.
Livrer une décision actionnable
Le rapport final doit distinguer sources, faits, analyse et recommandations. Indiquez le niveau de confiance, les limites géographiques ou linguistiques et la date de validité des vérifications.
Une bonne sortie ne dit pas seulement oui ou non. Elle précise ce qui peut être accepté, sous quelles conditions, et quels événements doivent déclencher une nouvelle revue.
Quoi vérifier et quoi consigner
Cette grille transforme la méthode en dossier vérifiable. Un élément manquant reste une question ouverte. La limite de lecture empêche de transformer un constat en conclusion non étayée.
| Contrôle | Trace utile | Limite de lecture |
|---|---|---|
| Entité contractante | Numéro d’immatriculation, juridiction et nom figurant au contrat. | La marque commerciale peut appartenir à une autre entité. |
| Référence client | Contact obtenu indépendamment et autorisation de vérifier la référence. | Un logo affiché n’est pas une confirmation de relation. |
| Décision conditionnelle | Écart, document demandé, responsable et condition de levée. | L’absence de donnée publique peut appeler une demande documentaire. |
Erreurs fréquentes
Quatre raccourcis qui fragilisent le résultat.
Accumuler sans hiérarchiser
Le nombre de résultats n’indique ni leur importance ni leur fiabilité.
Traiter une allégation comme un fait
Recherchez la source originale, le statut et l’issue éventuelle.
Ignorer les homonymes
Vérifiez plusieurs identifiants avant d’attribuer une information à une personne.
Cacher les limites
Les langues, juridictions et bases absentes doivent apparaître clairement.
Questions pratiques
Questions fréquentes.
Quelles sources privilégier ?
Les registres et autorités compétentes, documents originaux, décisions publiées et sources indépendantes identifiables. Leur disponibilité varie selon les pays.
Une absence de red flag garantit-elle le partenaire ?
Non. Elle signifie seulement qu’aucun signal pertinent n’a été identifié dans le périmètre, les sources et la période examinés.
Quand actualiser la due diligence ?
Avant une décision importante, puis lors d’un changement de contrôle, d’activité, de juridiction, d’incident ou selon un cycle adapté au risque.
Références publiques
DATA INPI — RNE. Données d’entreprise et pièces déposées ; vérifier périmètre et dates.
Périmètre éditorial
Guide publié par Internet Intelligence Service le 15 septembre 2026. Dernière mise à jour du contenu : 7 octobre 2026. Ce contenu pédagogique décrit une méthode légale et défensive. Il ne constitue ni un avis juridique, ni un service d’urgence, ni une instruction d’autorité.